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Cour de justice de l’Union européenne

Autorité judiciaire de l'Union européenne
Description

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est l’institution judiciaire suprême de l’Union européenne. Elle veille à l’interprétation et à l’application uniforme du droit de l’UE dans tous les États membres.
Créée en 1952, elle siège à Luxembourg et se compose de deux juridictions principales : la Cour de justice et le Tribunal. La Cour de justice traite notamment les recours en manquement, les questions préjudicielles posées par les juridictions nationales et les appels. Le Tribunal, lui, est compétent pour les recours introduits par les particuliers, entreprises et parfois les États membres.
La CJUE garantit le respect des traités et protège les droits fondamentaux des citoyens européens. Son action renforce l’intégration européenne et la confiance dans le système juridique commun.

Type
Institution Officielle
Pays:
Luxembourg

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